Adjoint(e) au chef du Bureau Urbanisme opérationnel (BUO)

Contexte pro :

Très transversal, le bureau de l’urbanisme opérationnel est à la croisée des missions de la DDT, qui est elle-même interministérielle, et des services directs de la Préfecture. Les enjeux sont très concrets : permis de construire, accueil de grandes entreprises, accompagnement des collectivités dans l’exercice de la compétence Urbanisme, etc. Et, en plus d’être concrets, ils sont souvent l’objet de toutes les attentions politiques.

Ainsi, il n’est pas trop de 16 agents pour assurer les missions du bureau : Animation territoriale des centres instructeurs et des mairies, contrôle de légalité des actes d’urbanisme, instruction des actes pour les communes sans document d’urbanisme (un cinquième du département), gestion des contentieux (fiscalité, urbanisme), publicité extérieure et fiscalité de l’urbanisme pour les dossiers antérieurs au 01/09/2022.

Missions :

Le bureau, de taille conséquente (16 agents), nécessite l’existence d’un poste d’adjoint, dont les attendus sont dans les domaines juridique (règles complexes du Code de l’urbanisme), technique et administratif (procédure optimale, enchaînement des étapes).

Comme adjoint, le titulaire supplée le chef de bureau sur l’ensemble de ses missions (dont la coordination et le suivi des activités du bureau). À ce titre, il encadre, en lien avec son chef direct, tout ou partie des activités des équipes (instruction des actes, contrôles, animation des réseaux, contentieux).

Compte tenu des sollicitations politiques, l’adjoint est aussi conduit à apporter son expertise sur les dossiers complexes, en interne (inter-services) mais aussi auprès des collectivités et porteurs de projet.

Enfin, il partage avec le chef de bureau, le rôle de représenter l’État auprès des interlocuteurs.

Liaison hiérarchique :

L’adjoint au chef de bureau est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau.

En interne, il est en lien étroit avec le bureau en charge d’examiner les documents d’urbanisme et avec l’équipe présentant les dossiers dans des commissions départementales.

Au-delà de ces 2 équipes, il travaille également avec d’autres services : habitat, accessibilité handicapé et également avec le niveau régional pour la partie environnementale.

Dans le cadre des permis instruits par l’État (notamment : éolien, centrale solaire et méthanisation), il peut suppléer le responsable de l’instruction des permis dans la relation avec les collectivités locales et les professionnels quant à leurs projets.

Enfin, le bureau, et donc l’adjoint, est en lien direct avec la Préfecture : sur les permis de compétence État, sur les dossiers soumis à autorisation environnementale, et dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur les communes qui valident ou refusent des demandes de permis.