Site Direction départementale des territoires
Contexte pro :
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’agréments de logements locatifs sociaux et des conventions APL afférentes, la DDT28 joue un rôle très particulier : elle assure la prestation pour le compte de toutes les DDT de la région Centre-Val-de-Loire en tant que Service interdépartemental d’instruction (SII).
Cette mission permet une harmonisation des pratiques et une consolidation des savoir-faire de l’équipe de la DDT28. Cependant, pour les conventions APL héritées d’avant l’interdépartementalisation, un lourd travail de recherche est nécessaire. Par ailleurs, le nouvel outil (SIAP) va venir réinterroger les pratiques d’organismes qui peinent encore, pour certains, à renseigner correctement les documents.
Missions :
Le Chargé Conventionnement APL a pour mission principale le contrôle, via le nouvel outil SIAP, des conventions APL (État-bailleurs sociaux) pour tout logement bénéficiaire (que ce soit une HLM classique ou sur-subventionnée, ou bien un bailleur privé qui aurait fait des travaux avec l’Agence pour l’Habitat – Anah).
Comme mission spécifique à l’Eure-et-Loir, le titulaire instruit les autorisations d’aliéner, de réhabiliter et de démolition du patrimoine des organismes HLM et collectivités, et leurs incidences en termes de délivrance des autorisations, d’évolution de loyer et de conventionnement APL.
Comme membre du SII, il instruit des conventions APL produites dans toute la région.
Enfin, il renseigne le cas échéant les enquêtes nationales (SLS, OPS, etc.).
Liaison hiérarchique :
Placé sous l’autorité hiérarchique du Chef du Bureau Habitat.
Travail en équipe au sein du SII (6 agents chargés de l’instruction) et en lien avec le bureau Ville.
En externe, le titulaire travaille avec les 8 autres territoires de gestion (DDT et collectivités).
Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à vaan.barseghian@eure-et-loir.gouv.fr