Consultant(e) au pôle d’appui juridique de la police administrative

Vos activités principales

 

Vous êtes consultant juridique au sein du pôle d’appui juridique spécialisé en police administrative. Créés dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération dès le 1er septembre 2016, ces pôles d’appui ont vocation à apporter aux préfectures qui les saisiront à cette fin une expertise juridique et contentieuse spécialisée et de qualité en lien avec la DLPAJ et plus particulièrement le service du conseil juridique et du contentieux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ( bureau du contentieux des polices administratives).

 

Le réseau des pôles d’appui juridique est organisé de la façon suivante:

trois pôles spécialisés en police administrative (Loiret, Côte d’or, Nord), deux pôles concours de la force publique et responsabilité de l’Etat (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône) et deux pôles spécialisés en responsabilité et contentieux statutaire (Haute-Vienne et Loire-Atlantique).

 

Le pôle d’appui juridique de la police administrative du Loiret prend en charge les demandes émanant des préfectures et sous-préfectures des régions métropolitaines Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que des régions ultramarines Guadeloupe, Guyane et Martinique et la collectivité d’outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Rattaché organiquement à la préfecture du Loiret, le pôle est piloté fonctionnellement par la DLPAJ qui est garante de la qualité et de l’harmonisation des réponses données.

 

Chaque pôle d’appui est composé de 4 juristes spécialisés et d’un agent de catégorie B, chargé du greffe mais aussi de l’organisation du travail en lien avec le chef du pôle.

 

Sur demande des préfets qui peuvent y recourir librement, vous serez amené à :

– rédiger ou venir en appui à la rédaction des mémoires contentieux devant les juridictions administratives en premières instance et en appel, éventuellement défendre devant les juridictions les contentieux les plus sensibles.

– répondre aux demandes de conseils juridiques émanant des préfectures ;

– assister les préfectures dans la rédaction de leurs actes afin de les sécuriser juridiquement ;

– Concourir, en lien avec la DLPAJ, à la formation des agents des préfectures à la technique contentieuse et à la rédaction d’actes juridiques, notamment par un retour régulier sur les contentieux qu’ils ont eu à traiter et les écueils qu’ils ont rencontré.

 

Ces missions seront assurées en lien permanent avec les bureaux contentieux de la DLPAJ qui animeront le réseau des pôles d’appui appartenant à une même matière.

 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Le pôle d’appui répondant aux demandes de nombreuses préfectures, le travail est essentiellement dématérialisé et prend appui sur le progiciel SIAJ, commun aux préfectures et à la DLPAJ, qu’il conviendra de maîtriser afin d’effectuer le cas échéant les enregistrements de dossiers en l’absence de l’agent chargé du greffe.

 

Le pôle d’appui s’engage à des délais de réponse : le poste exige donc une grande réactivité.

De même, le développement des référés devant les juridictions administratives pourra vous conduire à devoir établir le mémoire en défense de l’Etat dans un délai très bref et, le cas échéant, pour les dossiers les plus sensibles, à représenter la préfecture à l’audience.

 

Les qualités nécessaires pour occuper le poste sont, outre des connaissances juridiques et contentieuses, un esprit d’analyse et de synthèse, de la rigueur et de la méthode, des qualités rédactionnelles, une aisance à l’oral et des qualités pédagogiques.